ARTICLE 1er – OBJET
1.1. Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») de nos Produits au Client via notre site internet (https://nicolemagazine.be/).
1.2. Les Conditions ont pour objet de définir de manière précise le cadre juridique régissant, à l’exclusion de toute autre (en ce compris les éventuelles conditions d’achat du client), toute commande passée par le Client via notre site.
1.3. Préalablement à l’utilisation de notre site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. En utilisant notre site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d’être lié par ces Conditions.
1.4. Des dérogations ne sont possibles que moyennant accord préalable et écrit de notre part.
1.5. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes Conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat.
Article 2 – Dénomination commerciale – Coordonnées
2.1. La vente de nos Produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale Nicole. magazine dont le siège social est sis à (4460 Grâce-Hollogne) (Belgique), (Rue du Cimetière, 14), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0748.590.174.
2.2. Le Client peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : hello@nicolemagazine.be
ARTICLE 3- PRODUITS
3.1. Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations et pourraient ne pas garantir une représentation parfaite des produits.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par mail pour obtenir les renseignements souhaités.
3.2. Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1.Nos prix sont libellés en euros, TVA comprise.
4.2. Nos prix ne comprennent pas les frais de transport/livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 6 des présentes Conditions.
4.3. Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications de prix de nos fournisseurs intervenues entre la commande et la livraison ainsi que la modification du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.
ARTICLE 5- COMMANDE ET PAIEMENT
5.1. Le client est tenu de payer l’intégralité du prix de vente ainsi que des frais d’expédition.
5.2. Le règlement intégral du prix de la commande conditionne l’expédition des produits.
5.3. Le paiement s’effectue uniquement par le biais des modes de paiement suivants :
- Bancontact ;
- Visa ;
- MasterCard.
ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON – FRAIS ET DELAI
6.1. Les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de rigueur.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect.
6.2. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client.
6.3. Les frais de livraison sont à charge du Client. Ils s’ajoutent au prix indiqué.
6.4. Toutes les commandes seront expédiées via B-post.
Le tarif de ce mode de livraison est fonction du poids du colis et comprend l’emballage, la manutention et les frais inhérents à l’envoi du colis. Il peut consister en une partie fixe et une partie variable en fonction de la commande.
6.5. Si une commande venait à être livrée en plusieurs fois en raison de l’indisponibilité de certains produits, les frais de livraison ne sont portés en compte qu’une seule fois au client.
6.6. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis dès lors que ce dernier a été remis au service B-post.
En cas de perte du colis par B-post, il convient alors prendre contact avec leurs services.
ARTICLE 7 – RECLAMATIONS
7.1. Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S’il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis et de nous notifier ces réserves par courriel endéans les 7 jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION – ECHANGE ET RETOUR
8.1. Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu , c’est-à-dire d’échanger ou de retourner le produit sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Les articles seront échangés dans la limite du stock disponible.
8.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien vendu. Si le contrat porte sur plusieurs biens commandé au moyen d’une seule commande, et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.
8.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante (hello@nicolemagazine.be) ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition.
8.4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client nous transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.5. Les frais de retour sont à charges du Client.
8.6. En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus du client, à l’exception les frais de livraison et de sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informé de la décision de rétractation. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
8.7. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des biens ou jusqu’à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d’expédition du ou des biens bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.8. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8.8. Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.
Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de refuser le retour ou l’échange.
ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE EN CAS DE VENTE A UN CONSOMMATEUR
9.1. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil et lorsque le client a la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
9.2. Par dérogation à l’alinéa précédent, il est expressément convenu que le délai est réduit à un an pour les produits d’exposition qui sont assimilables à des biens d’occasion.
9.3. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le client consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
9.4. Le client consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Ce délai de dénonciation de deux mois prévu ci-dessus restera d’application si les articles 1641 à 1649 du Code civil sont d’application.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
10.1. Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves notamment de B-post, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
11.1. Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.1. Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du contrat conclu. Le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à
Madame Sara MARTIN GARCIA, Rue du Cimetière, 14 – 4460 Grâce-Hollogne (Belgique), immatriculée à la BCE sous le n° 0748.590.174, (info@nicolemagazine.be).
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
13.1 Nos conventions sont régies par le droit belge.
13.2. Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, division de Liège.
